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Indemnités de chômage aussi pour les personnes ayant une position analogue à celle d’un employeur : ouverture de la procédure de consultation

7 décembre 2023

On parle de personnes ayant une position similaire à celle d'un employeur lorsque les décisions de l'employeur 

- en tant qu'associé
- en tant que participant financier à l'entreprise
- en tant que membre de l'organe de décision supérieur de l'entreprise

peuvent être déterminées ou influencées de manière déterminante.

Ces personnes cotisent bien à la caisse de chômage, mais n'ont pas immédiatement droit aux indemnités de chômage en cas de chômage.

Le conseiller national Andri Silberschmidt (PRD ZH) l'a reconnu et veut améliorer la position de ces personnes par une intervention parlementaire.

La commission de la santé du Conseil national a proposé une modification de la loi sur la base de la motion adoptée et l'a envoyée pour avis aux milieux concernés.

Selon EXPO EVENT Swiss LiveCom Association, en tant qu'association faîtière de la branche LiveCom, certains membres de son association pourraient profiter de cette modification de la loi. C'est pourquoi l'association s'est prononcée en faveur de la modification législative envisagée dans le cadre de la consultation. Tu trouveras ici la requête d'EXPO EVENT Swiss LiveCom Association.