La Swiss LiveCom Association EXPO EVENT agit en tant que partenaire influent pour la branche suisse de la communication en direct. Elle s’engage activement au niveau national pour défendre les intérêts politiques de ses membres, notamment en :

• Accompagnant les processus législatifs et en influençant les décisions politiques

• Regroupant les voix des membres et en exerçant une pression commune avec des associations partenaires au niveau fédéral

• Soutenant ses membres par le biais de briefings, de conseils et de modèles de documents

Aperçu des affaires :

• Révision de l'ordonnance sur la protection contre les incendies
• Initiative SSR
• Révision partielle de la loi sur les épidémies
• Reporting de durabilité des entreprises
• Réduction des taux d’intérêt sur les crédits Covid-19
• Iv. pa. 20.406 Silberschmidt : Assurance-chômage
• Motion 23.3842 Gapany : Cas de rigueur Covid-19

La révision de l'ordonnance sur la protection contre les incendies 2026/27 est un sujet important qui concernera directement nombre de nos membres.

Il semble que l'orientation de la révision soit de se tourner vers une approche axée sur les risques, dans le but de simplifier les prescriptions et de parvenir à une exécution plus uniforme. Cette approche est en principe bienvenue, mais elle exige aussi des entreprises qu'elles assument davantage de responsabilités. Reste à savoir dans quelle mesure cela se répercutera sur l'activité de contrôle des autorités et sur le comportement des assurances.

La complexité du domaine de la protection contre les incendies n'a cessé de croître ces dernières années. Outre le fait que les sites événementiels interprètent parfois différemment les normes existantes, le principal problème réside dans le fait que l'application des normes n'est pas suffisamment claire sur certaines questions importantes pour le secteur événementiel. Des domaines tels que les voies d'évacuation, l'occupation des personnes et l'éclairage de secours sont clairement définis et transposables au secteur événementiel. Mais de nombreuses questions se posent par exemple en ce qui concerne les matériaux de construction, car les normes ne les définissent suffisamment que dans le contexte des bâtiments, et non en ce qui concerne les constructions et les décorations temporaires, qui sont composées de différents matériaux. Il en résulte des incertitudes quant au choix et à l'utilisation de matériaux répondant aux exigences en matière de sécurité incendie. Des compléments et des définitions plus précises seraient donc à rechercher dans le cadre de cette révision.

Il nous semble important et judicieux qu'en tant qu'association, nous fassions des propositions politiques afin d'obtenir une définition claire et pratique des normes pour le secteur de l'événementiel, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation et les couvertures d'assurance.

Le lancement de la consultation technique est prévu pour la mi-septembre 2025. Swiss LiveCom Association EXPO EVENT a l'intention de mandater un expert chevronné en matière de protection contre les incendies, qui recueillera les besoins de nos membres dans le cadre d'une table ronde et présentera ensuite les intérêts consolidés du secteur dans un document de position. La consultation politique sur le texte de l'ordonnance suivra probablement en août 2026.

Dès que le mandat avec l'expert en protection incendie aura pu être conclu, nous informerons tous les membres de la suite de la procédure.

Rejet de l'initiative SSR et renonciation au contre-projet

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) considère qu'une offre journalistique quadrilingue de qualité est essentielle pour la cohésion du pays et pour la promotion d'une démocratie vivante. C'est pourquoi elle recommande, par 17 voix contre 8, de rejeter l'initiative SSR (24.060). En outre, la majorité de la commission renonce également à un contre-projet indirect, sa deuxième initiative de commission (25.433) n'ayant pas non plus reçu l'aval de la CTT-E. La commission a donc décidé d'adopter un contre-projet indirect.

• Lien vers le communiqué de presse complet

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Notre position

La SSR est un grand donneur d'ordre pour la branche Swiss LiveCom. Une limitation massive de ses moyens aurait pour conséquence des économies dans des domaines de concession importants tels que les événements culturels, sportifs et autres, ce qui entraînerait une baisse du volume de commandes pour notre branche. Nous rejetons donc aussi bien l'initiative et le contre-projet de la commission que la proposition de réduction progressive de la taxe de ménage à 300 CHF jusqu'en 2029 dans le contre-projet du Conseil fédéral. Nous soutenons l'exonération d'autres entreprises de l'obligation de payer la taxe en augmentant le chiffre d'affaires annuel minimal à CHF 1,2 million, car cela permet d'alléger la charge financière des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement faible. Notre secteur compte de nombreuses petites et moyennes entreprises qui en profiteraient.

Swiss LiveCom Association EXPO EVENT hat im März 2024 gemeinsam mit anderen Verbänden eine Vernehmlassungsantwort eingereicht

Der Ergebnisbericht zur Vernehmlassung steht noch aus

• Der Verband begrüsst die Teilrevision des Epidemiengesetzes.
• Bei einer Epidemie sind die involvierten Kreise – insbesondere die direkt betroffenen Wirtschaftsverbände – frühzeitig in die Entscheidungsfindung einzubeziehen. Dies garantiert einen pragmatischen Ansatz. Dadurch kann vermieden werden, dass praxisfremde und bürokratisch starre Anordnungen hoheitlich über die Köpfe der Sozialpartner und Direktbetroffenen bzw. deren Branchenverbände verfügt werden.
• Wenn der Staat qua seiner hoheitlichen Gewalt bei Epidemien wirtschaftliches Handeln ganz oder teilweise verbietet, ist eine darauf zurückzuführende Wirtschaftseinbusse bei juristischen Personen, bzw. im Erwerbsausfall bei natürlichen Personen, für die Dauer der behördlich verfügten Einschränkungen zu entschädigen. Hierfür braucht es eine gesetzliche Grundlage im EpG.
• Die vorgeschlagenen Finanzhilfen an Unternehmen aufgrund von Massnahmen nach Art. 6c oder 7 EpG sind viel zu restriktiv. Neben Kurzarbeitsentschädigung, Corona-Erwerbsersatz und Überbrückungskredite ist im EpG auch vorzusehen, dass insbesondere auch Härtefallprogramme ausgerichtet werden können.
• Für die Art. 70a bis und mit Art. 70g des Vorentwurfes machen wir konkrete Abänderungsvorschläge (vgl. Buchstabe C, Ziffer 2, Buchstabe c unserer Eingabe).
• Nebst Änderungen im EpG schlagen wir zusätzlich Änderungen im Arbeitslosenversicherungsgesetz (AVIG) vor (vgl. Buchstabe C, Ziffer 2, Buchstabe d unserer Eingabe).

• Nachdem das Parlament am 19. Juni 2020 im Rahmen der Aktienrechtsrevision einen indirekten Gegenvorschlag zur zuvor abgelehnten Konzernverantwortungsinitiative beschlossen hatte, wurden per 1. Januar 2022 Bestimmungen für einen besseren Schutz von Mensch und Umwelt ins Obligationenrecht eingeführt. Darin enthalten ist auch der Regelungsbereich „Transparenz über nichtfinanzielle Belange” (Art. 964a-964c OR). Die entsprechenden Bestimmungen hat der Bundesrat konkretisiert, indem er per 1. Januar 2024 die Verordnung über die Berichterstattung über Klimabelange in Kraft gesetzt hat.
• Damit werden die Anforderungen zur Nachhaltigkeitsberichterstattung im Obligationenrecht präzisiert, um sie an die EU-Standards hinsichtlich der Nachhaltigkeitsberichterstattung von Unternehmen anzupassen (European Sustainability Reporting Standards ESRS und International Sustainability Standards Board ISSB). Unternehmen, die aufgrund ihrer Geschäftstätigkeit im EU-Binnenmarkt durch seine extraterritoriale Wirkung ESRS anwenden müssen, erhalten so Rechtssicherheit, dass sie auch die Schweizer Anforderungen erfüllen. Andere Unternehmen sollen den pragmatischeren ISSB Standard als Alternative nutzen können.
• Grundsätzlich ist vorgesehen, dass der Schwellenwert „Vollzeitstellen” von bisher 500 auf 250 gesenkt wird. Neu soll es genügen, wenn zwei der drei Schwellenwerte (Vollzeitstellen, Umsatzerlös und Bilanzsumme) in zwei aufeinanderfolgenden Geschäftsjahren erfüllt sind. Die Möglichkeit, auf die Berichterstattung verzichten zu können (Comply or explain-Ansatz), entfällt. Der Umfang der Angaben über Nachhaltigkeitsaspekte wird zudem erweitert und präzisiert. Das Vernehmlassungsverfahren zur Revision „Verordnung über die Berichterstattung über Klimabelange” endete am 21. März 2025.

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Informationen und Angebot für Mitglieder

Von der Pflicht, einen Nachhaltigkeitsbericht zu verfassen, werden auch Mitglieder unseres Verbandes betroffen sein. Daneben gibt es zahlreiche Unternehmen, die unabhängig von den gesetzlichen Pflichten einen Nachhaltigkeitsbericht verfassen.

Um unsere Mitglieder angemessen zu unterstützen, stellt Swiss LiveCom Association EXPO EVENT interessierten Mitgliedern ein grobes Raster für einen Nachhaltigkeitsbericht zur Verfügung. Die Vorlage wurde von acting responsibly AG, unserem Partner für die ISO-Zertifizierung, exklusiv für unseren Verband entwickelt. Es besteht jedoch keinerlei Gewähr, dass die aufgeführten Anforderungen in dieser Vorlage alle aktuellen und zukünftigen gesetzlichen Anforderungen erfüllen.

Wir empfehlen Ihnen, sich durch diesen Prozess durch unseren Partner acting responsibly AG professionell beraten und begleiten zu lassen. Als Mitglied erhalten Sie kostenlos eine einstündige Erstberatung. Anmeldungen für die kostenlose Erstberatung werden im Sekretariat der Swiss LiveCom Association EXPO EVENT unter info@expo-event.ch entgegengenommen.

Le Conseil fédéral réduit les intérêts sur les crédits Covid 19. L'industrie concernée salue cette décision, mais estime que les réductions sont insuffisantes. Il demande un retour au niveau initial.

Les crédits Covid-19 devaient aider les entreprises à atténuer les conséquences de la pandémie. Dans un premier temps, les crédits jusqu'à un demi-million de francs ne portaient pas d'intérêt, les prêts plus importants étaient rémunérés à 0,5 pour cent. En mars 2023, le Conseil fédéral a augmenté les taux à 1,5 et 2 pour cent. Maintenant, le Conseil fédéral les adapte à 0,25 et 0,75 pour cent au 31 mars. Beat Imhof, président de GastroSuisse, déclare : « C'est bien, mais ce n'est pas suffisant ».

Plus d'informations dans le communiqué de presse.

Swiss LiveCom Association EXPO EVENT hat im November 2023 die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates (SGK-N) angeschrieben und sich für eine Unterstützung der Mehrheitsvariante der Kommission ausgesprochen.

• Titel Pa. Iv. 20.406: Unternehmerinnen und Unternehmer, welche Beiträge an die Arbeitslosenversicherung bezahlen, sollen auch gegen Arbeitslosigkeit versichert sein.
• Die parlamentarische Initiative verlangt, dass Unternehmerinnen und Unternehmer, die in arbeitgeberähnlicher Stellung sind und Beiträge in die Arbeitslosenversicherung einzahlen, im Falle von Arbeitslosigkeit ebenfalls einen sofortigen Entschädigungsanspruch wie alle anderen Angestellten haben. Dasselbe soll für den Zugang zur Kurzarbeit gelten. Alternativ soll den arbeitgeberähnlichen Personen - analog den Selbständigerwerbenden einer Einzelfirma - die Wahlmöglichkeit gegeben werden, für sich auf ALV Beiträge und entsprechende Versicherungsleistungen zu verzichten.
• Der Nationalrat stimmte dem Entwurf für eine entsprechende Änderung im Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung am 13.6.2024 zu (121 Ja, 65 Nein, 5 Enthaltungen). Der Ständerat wies den Gesetzesentwurf am 16.09.2024 an seine Kommission zurück. Dies mit dem Auftrag, eine Regulierungsfolgenabschätzung vorzunehmen und die Missbrauchsbekämpfung zu verstärken. Sobald die Kommission einen Entscheid gefällt hat, wird der Ständerat darüber zu befinden haben.
• Der Verband sieht in der parlamentarischen Initiative einen Vorteil für seine Mitglieder und wird deshalb weiter darauf hinarbeiten, dass eine Gesetzesänderung umgesetzt wird.

• Motion Gapany: Covid-19-Härtefälle