Mesures de soutien Covid
Pour que vous ne perdiez pas la vue d'ensemble, nous avons rassemblé pour vous des informations actuelles sur les mesures de soutien Covid.
Succès partiel important pour le secteur de l'événementiel : écran de protection contre les annulations et les reports dus à Corona
Le Parlement a reconnu en partie la situation difficile du secteur événementiel : Grâce au nouvel article 11a inscrit dans la loi Covid-19, la Confédération peut participer aux frais non couverts des organisateurs de manifestations publiques d'importance supracantonale. Il faut toutefois, entre autres, qu'une autorisation cantonale ait été délivrée et que l'événement ait été annulé ou reporté sur ordre des autorités dans le cadre de la gestion de la pandémie de Corona. EXPO EVENT et de nombreuses autres associations de manifestations et de branches se montrent satisfaites - même si leurs revendications n'ont pas été pleinement entendues.
EXPO EVENT devant le Palais fédéral : voix du Parlement
Position EXPO EVENT sur la vaccination Covid-19
Mise à jour du 25 février 2021
En unissant leurs forces, ils ont EXPO EVENT s'est engagée ces derniers mois en faveur de meilleures conditions-cadres pour notre secteur. Cet engagement a porté ses fruits. Lors de la session, les adaptations suivantes de la loi COVID seront discutées :
Indemnisation des cas de rigueur
- Augmentation des contributions fédérales ainsi que réorganisation et uniformisation des tranches
Le Conseil fédéral propose d'augmenter de 7,5 milliards de francs les fonds destinés aux programmes cantonaux pour les cas de rigueur. CHF pour atteindre un total de 10 mia. La contribution fédérale doit notamment être augmentée. En outre, les trois tranches de financement seront désormais regroupées en deux.
Avec la première tranche (6 milliards de CHF), les cantons soutiennent les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 millions de CHF. La participation de la Confédération s'élève à 70%.
La deuxième tranche, d'un montant de 4 milliards de francs, est financée par la Confédération. CHF est supportée à 100% par la Confédération et doit permettre de financer à hauteur de 3 mrd. CHF, les coûts des mesures cantonales en faveur des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 5 millions de CHF (y compris les entreprises ayant des succursales dans différents cantons). Il s'agit ainsi d'éviter les charges disproportionnées de certains cantons dues au rattachement au siège de l'entreprise. Le reste est utilisé,
pour compenser ex post les charges particulières des cantons (par ex. les cantons touristiques).
Assurance chômage
- Augmentation de 66 jours du nombre d'indemnités journalières pour les personnes assurées. Cette adaptation doit contribuer à ce que les personnes au chômage ne soient pas désavantagées dans leur recherche d'emploi en raison de la situation difficile sur le marché suisse du travail.
Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- Suppression du délai d'annonce préalable et prolongation des autorisations pour 6 mois au lieu de
3 mois jusqu'au 31 décembre 2021 - Délégation de compétence au Conseil fédéral pour la prolongation de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à 24 périodes de décompte au maximum
Secteur culturel
- Les indemnités de perte de gain pour les acteurs culturels doivent également être versées rétroactivement pour la période du
1. Novembre au 18 décembre 2020 soit possible.
Un bouclier pour l'avenir du secteur de l'événementiel
Le secteur de l'événementiel réclame un bouclier de protection contre les annulations dues aux effets Corona, inscrit dans la loi Covid
Les manifestations, salons, congrès, etc. sont des moteurs importants pour la reprise économique globale rapide après la crise de la Corona. C'est pourquoi leur planification est indispensable. Allianz Veranstaltungsbranche demande d'urgence une couverture des risques orientée vers l'avenir pour les manifestations à partir du deuxième semestre 2021, qui couvre partiellement les risques liés aux manifestations, salons, etc. à venir.
Vous trouverez dans la sidebar le depuis EXPO EVENT le document de revendication "Parapluie de protection pour l'avenir de la branche événementielle", élaboré en collaboration avec 15 autres associations de la branche événementielle, ainsi que le communiqué de presse correspondant. Dans les pays voisins, l'Allemagne et l'Autriche, les parapluies protecteurs sont également déjà introduits ou en cours de planification.
Concrètement, le financement de départ demandé en Suisse doit permettre de compenser jusqu'à 90% au maximum les désavantages financiers dus aux restrictions de manifestations, aux annulations ou aux reports de manifestations dus à la COVID-19 pendant la période du 1er juin 2021 au 30 avril 2022.
Le programme d'impulsion demandé est urgent, car les indemnisations dans le domaine de la culture et du sport sont refusées à la partie économiquement la plus importante de la branche (prestataires de services pour les manifestations liées à l'économie). En outre, d'autres mesures d'aide telles que le chômage partiel / les indemnités pour cas de rigueur n'offrent aucune protection prospective, sont rétrospectives et ne résolvent pas le blocage de la planification.
Ordonnance sur les mesures de rigueur
Réaction à la décision du Conseil fédéral du 25 novembre 2020 :
Christoph Kamber, président de EXPO EVENT Swiss LiveCom Association :
"La branche des manifestations et des forains est consternée par l'absence totale de prise en compte des revendications légitimes des branches. La semaine dernière, le Conseil fédéral a certes décidé d'augmenter à CHF 1 milliard le montant total du soutien de la Confédération et des cantons pour les cas de rigueur. Nous avons pris connaissance de cette décision avec un grand soulagement. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le CF a toutefois renoncé à décider des étapes suivantes que nous estimons nécessaires. Ainsi, le risque d'une vague de licenciements à la fin de l'année augmente de jour en jour. Dans ce contexte, nous considérons qu'il est très cynique de parler d'un assainissement structurel naturel. Nous nous attendons plutôt à une mort massive d'entreprises saines jusqu'à récemment. Nous continuons à exiger le relèvement du plafond des contributions non remboursables à 30% du chiffre d'affaires annuel 2019 et la suppression du plafond par entreprise ; des critères et des procédures uniformes et transcantonaux pour l'évaluation et l'admission des mesures pour cas de rigueur avec obligation d'avance par la Confédération pour la 1ère partie de l'aide financière de 400 millions de CHF ainsi que pas d'exclusion d'entreprises sur la base de critères étrangers à l'objet (chiffres d'affaires inférieurs, participation de l'État, cumul des fonds de soutien, etc.)"
Programmes cantonaux pour les cas de rigueur ainsi que d'autres mesures dans les cantons pour soutenir l'économie
L'aperçu contient des informations sur les programmes cantonaux pour les cas de rigueur (en bleu) ainsi que sur d'autres mesures de soutien à l'économie que la VDK sont annoncées par les cantons.
En ce qui concerne les moyens disponibles pour les mesures relatives aux cas de rigueur, les montants qui ont déjà été approuvés dans les cantons sont à chaque fois indiqués. Selon le canton, il s'agit des montants résultant des deux premières tranches des fonds fédéraux ou des contributions incluant la troisième tranche.
L'aperçu est régulièrement mis à jour, notamment pour tenir compte des futures adaptations des programmes cantonaux pour cas de rigueur en raison de l'adaptation des directives fédérales. Pour des informations actualisées sur les programmes de cas de rigueur, nous vous renvoyons aux sites Internet cantonaux correspondants (voir les liens sous les entrées cantonales respectives dans le présent document).
Pour des renseignements directs sur les programmes de cas de rigueur, nous renvoyons en outre à la liste des points de contact cantonaux sur la plateforme Plate-forme EasyGov : LINK
Foire aux questions (FAQ)
Vous avez des questions sur la contagion et les risques, les voyages et le tourisme, les symptômes, le diagnostic et le traitement et la protection contre la contagion ? Vous trouverez les réponses ici :
bag.admin.ch
Que dois-je savoir en tant qu'employeur ?
En raison de la communication permanente du Conseil fédéral et de la situation de départ toujours changeante, il est difficile de garder une vue d'ensemble. C'est pourquoi nous faisons confiance à notre partenaire fort et compétent, le Centre Patronal Berne, pour les questions relatives au droit du travail.
Le Centre Patronal Berne est votre garant de l'actualité juridique et de la formation d'une opinion fondée sur les développements économiques, juridiques et politiques. Leur longue expérience en théorie et en pratique se complète idéalement avec une recherche engagée et fondée sur la doctrine et la jurisprudence.
Dans la sidebar, vous trouverez les liens vers les thèmes suivants, pertinents pour les employeurs :
Ensemble pour l'avenir de notre secteur : www.branchenhilfe.ch
Le nouveau site web offre aux personnes concernées du secteur de l'événementiel un aperçu complet des mesures de soutien et de la manière dont elles doivent procéder pour obtenir de l'aide. Cette offre est dès à présent mise gratuitement à la disposition de l'ensemble du secteur de l'événementiel et sera actualisée en permanence.
Pour en savoir plus, consultez le site branchenhilfe.ch.